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POLITIQUE

Sénat béninois : ce que prévoit le règlement intérieur sur la régulation de la vie politique

Adopté le 30 juillet 2026 et validé par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 26-006, le règlement intérieur du Sénat béninois précise le fonctionnement de sa mission de régulation politique. Des conditions de saisine aux garanties du droit de la défense, en passant par le retrait des droits civiques ou politiques, ce cadre juridique fixe…
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Communiqué