Bénin : l’Association des blogueurs plaide pour une relecture de l’article 550 du Code du numérique

L’Association des blogueurs du Bénin (AB-Bénin), avec l’appui d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), a lancé, mercredi 30 septembre 2026 à Cotonou, une campagne de plaidoyer médiatique en faveur de la relecture de l’article 550 du Code du numérique. L’initiative vise à susciter un débat public sur la précision des dispositions relatives aux comportements en ligne et leur articulation avec la liberté d’expression.

Cette campagne entend attirer l’attention sur les difficultés d’interprétation que pourraient soulever certaines dispositions de cet article, notamment celles relatives au harcèlement par voie de communication électronique et à la diffusion de fausses informations. Lors de la conférence de presse organisée pour son lancement, les responsables de l’AB-Bénin ont plaidé pour un cadre juridique plus clair et prévisible, sans remettre en cause la nécessité de protéger les citoyens contre les abus dans l’espace numérique.

La conférence de presse s’est tenue en présence de Komla Bassah, conseiller juridique du projet et représentant d’Avocats sans frontières Canada. Pour l’AB-Bénin, la démarche vise à examiner la précision de certaines notions juridiques et les conditions dans lesquelles elles peuvent être interprétées et appliquées.

Dans sa déclaration, le président de l’Association des blogueurs du Bénin, Emmanuel Gansè, a insisté sur la nécessité de mieux délimiter les comportements susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Il s’est notamment interrogé sur la portée de notions telles que la « détresse émotionnelle », l’atteinte grave à la tranquillité d’une personne et le harcèlement par voie de communication électronique. Selon lui, une formulation plus précise des dispositions concernées permettrait aux citoyens de mieux connaître les limites fixées par la loi, tout en facilitant le travail des magistrats et en réduisant les risques d’interprétations divergentes.

Le président de l’AB-Bénin a également évoqué la question de l’intention de l’auteur. Il estime qu’une réflexion pourrait permettre de mieux distinguer les erreurs et les maladresses des comportements délibérément malveillants ou présentant un caractère dangereux. La répétition des actes, leur nature menaçante ou hostile, la connaissance de leurs conséquences et la gravité du préjudice subi figurent parmi les éléments qu’il propose d’examiner.

La question des fausses informations est également concernée par cette réflexion. L’association souhaite notamment qu’une distinction plus claire puisse être établie entre une personne qui diffuse sciemment une information fausse et celle qui la relaie sans connaître son caractère erroné. « L’enjeu n’est donc pas d’avoir moins de protections dans l’espace numérique », a souligné Emmanuel Gansè, qui plaide pour un cadre juridique plus clair, prévisible et équilibré.

Il a, par ailleurs, invité les professionnels des médias à contribuer à un débat serein et documenté, en donnant la parole aux juristes, aux organisations de défense des droits humains, aux institutions compétentes ainsi qu’aux victimes de harcèlement numérique.

Une campagne axée sur la sensibilisation et le débat public

Présentée dans le cadre du projet RÉCIT, la campagne entend mobiliser les médias, les blogueurs, les créateurs de contenus, les organisations de la société civile et les institutions concernées par la gouvernance numérique. À en croire Eugène Deguénon, chargé de projet et coordonnateur de la campagne, l’initiative repose sur plusieurs formats de communication destinés à rendre les enjeux juridiques accessibles au grand public. Quinze messages de sensibilisation seront diffusés sur les réseaux sociaux. Quatre vidéos de plaidoyer sont également prévues, ainsi que cinq photo-romans mettant en scène des situations concrètes liées à l’application des dispositions encadrant les comportements en ligne.

La campagne prévoit par ailleurs de mobiliser au moins huit blogueurs et créateurs de contenus pour relayer les messages sur leurs plateformes respectives. L’objectif annoncé est d’atteindre une audience estimée à au moins 500 000 personnes. Hormis les contenus numériques, les initiateurs souhaitent favoriser la production d’articles, de reportages et de contenus audiovisuels afin d’élargir la discussion à l’ensemble de la population.

La liberté d’expression au cœur des préoccupations

Pour justifier cette démarche, les promoteurs de la campagne s’appuient notamment sur les principes consacrés par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que sur l’Observation générale n° 34 du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui porte sur la liberté d’opinion et d’expression. Leur démarche vise à encourager une réflexion sur la clarté des normes, la sécurité juridique des usagers et la protection des libertés fondamentales dans l’espace numérique.

L’AB-Bénin et Avocats sans frontières Canada entendent ainsi contribuer à un débat impliquant les citoyens, les professionnels des médias, les acteurs judiciaires et les institutions compétentes. La campagne se veut une démarche de sensibilisation et de plaidoyer en faveur d’une relecture de l’article 550, dont les promoteurs souhaitent voir les dispositions clarifiées.

Reste à savoir quelles suites les autorités compétentes et la représentation nationale donneront à cette démarche. Pour ses initiateurs, l’enjeu est de favoriser un cadre juridique permettant de lutter contre les abus en ligne tout en garantissant une meilleure prévisibilité des règles applicables à l’expression sur Internet.

A.A.T

beninnews.bj, l’information autrement.