Le Sénat béninois ouvre sa session ordinaire ce mercredi 28 octobre 2026 à Cotonou. Pendant les 21 jours de travaux prévus, les membres de la chambre haute auront plusieurs dossiers à examiner, dont la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin, adoptée le lundi 26 octobre par l’Assemblée nationale.
Cette session constitue la première session ordinaire du Sénat depuis l’installation de ses membres, le 30 juillet dernier. Elle intervient dans le contexte de la mise en place du Parlement bicaméral, consécutive à la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025.
Composé de 122 articles, le nouveau Code de la route marque une étape dans l’évolution de la réglementation routière au Bénin. Le texte vise à actualiser les règles de circulation en remplacement du cadre juridique hérité de 1956. Son adoption par les députés ne clôt toutefois pas le processus législatif : la procédure doit se poursuivre conformément aux dispositions constitutionnelles encadrant le fonctionnement des deux chambres.
L’article 86 de la Constitution prévoit en effet la transmission simultanée au président de la République et au président du Sénat des lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale.
Sécurité routière : les principales mesures prévues
Le nouveau Code de la route introduit plusieurs dispositions destinées à renforcer la sécurité des usagers et à mieux encadrer les comportements sur les voies publiques. Parmi les mesures annoncées figurent un seuil d’alcoolémie de 0,8 g/l, la répression de la conduite sous l’influence de stupéfiants et le durcissement des sanctions contre les excès de vitesse.
Le texte prévoit également le port du casque pour les conducteurs de motos et leurs passagers, le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière des véhicules, ainsi que l’instauration du permis à points. L’éducation routière dans les établissements scolaires figure aussi parmi les dispositions destinées à promouvoir des comportements plus responsables sur les routes.
Ces mesures visent à améliorer la prévention des accidents et à renforcer la protection des usagers. Leur portée exacte, notamment en ce qui concerne les sanctions et les modalités pratiques d’application, devra être appréciée à la lumière du texte officiel et des éventuelles mesures réglementaires complémentaires.
L’examen de ce dossier intervient ainsi dans une nouvelle configuration institutionnelle, où le Sénat est appelé à prendre sa place dans le processus législatif. La suite de la procédure permettra de préciser les étapes restant à franchir avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route.
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