#Législation

Bénin : le nouveau Code de la route attendu au Sénat après son adoption par les députés

Le Sénat béninois ouvre sa session ordinaire ce mercredi 28 octobre 2026. Parmi les dossiers d’actualité figure le nouveau Code de la route, adopté par les députés et composé de 122 articles.

Bénin : l’Assemblée nationale adopte plusieurs lois, dont la réforme du Code de procédure pénale

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Ce mercredi 12 mars 2025, en séance plénière, l’Assemblée nationale du Bénin a délibéré et adopté trois importantes lois, dont la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale. Ce…

Bénin : une nouvelle loi-cadre pour réorganiser le secteur de la construction et de l’habitat

abiolos

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 11 mars 2025, la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation. Ce texte, composé de 110 articles répartis en quatre livres, vise à mettre fin à l’anarchie qui règne…