Affaire Frivao : 15 ans de travaux forcés requis contre l’ancien ministre Constant Mutamba
Le procès de l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, et de l’ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao), Chancard Bolukola, connaît un nouveau tournant en République démocratique du Congo. Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, poursuivis pour des faits liés à la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Au cœur du dossier, plusieurs dizaines de millions de dollars dont l’utilisation est contestée par l’accusation. Le parquet estime que près de 30 millions de dollars auraient été décaissés dans le cadre de marchés publics et d’opérations d’indemnisation jugés irréguliers.
Des décaissements au centre des accusations
Pour le ministère public, Constant Mutamba aurait joué un rôle central dans les opérations mises en cause. L’accusation évoque notamment un paiement d’environ 200 000 dollars en faveur de l’Assemblée provinciale de Kisangani et le décaissement de plus d’un million de dollars pour la réalisation d’un documentaire. Le parquet remet également en question certaines sommes versées aux victimes, considérant que plusieurs indemnisations seraient disproportionnées par rapport à l’objectif initial des réparations.
Constant Mutamba n’a pas comparu lors des différentes étapes de ce procès. Déjà condamné à trois ans de prison dans une autre affaire, l’ancien ministre n’a pas non plus été assisté par un avocat devant la Cour de cassation.
Chancard Bolukola conteste les accusations
La défense de Chancard Bolukola rejette les accusations formulées par le ministère public. Ses avocats estiment que les faits reprochés à leur client ne reposent pas sur des éléments suffisamment établis. Ils soutiennent notamment que l’ancien responsable du Frivao aurait exécuté des instructions venant de son ministre de tutelle. Me Didace Mituato affirme que certaines directives lui auraient été données oralement et que son client les considérait comme liées à la mission d’indemnisation des victimes. Le parquet réfute cet argument. Pour l’accusation, l’existence d’une instruction hiérarchique ne saurait exonérer un responsable lorsque celle-ci est manifestement contraire à la loi.
La Cour de cassation attendue le 2 septembre
Le Frivao, l’État congolais et deux personnes physiques se sont constitués parties civiles et réclament plusieurs dizaines de millions de dollars de réparations. L’accusation conteste toutefois leur recevabilité devant la Cour de cassation. Les débats étant désormais terminés, la décision de la Cour de cassation est attendue le 2 septembre 2026. Jusqu’au prononcé de l’arrêt, Constant Mutamba et Chancard Bolukola demeurent présumés innocents des faits qui leur sont reprochés.
Amac R. SIKO
beninnews.bj, l’information autrement.
