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Bénin : un arrêté fixe les modalités d’échange et de compensation des bouteilles de gaz entre opérateurs

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Les consommateurs béninois pourront échanger leurs bouteilles de gaz domestique vides contre des bouteilles pleines d’une autre marque, sans payer de frais supplémentaires en dehors du prix de la recharge. Cette mesure est prévue par un arrêté interministériel en date du 30 septembre 2026 qui fixe les modalités d’interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et organise la compensation entre les opérateurs.

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Selon l’article 5 du texte, tout détenteur d’une bouteille vide pourra l’échanger contre une bouteille d’une marque différente dans les stations-service ou les points de vente autorisés par les opérateurs agréés. Le consommateur devra uniquement payer le prix du gaz contenu dans la bouteille pleine. Aucun autre frais ne pourra lui être facturé au titre de l’échange.

Cette possibilité concerne trois formats de bouteilles : celles de 3 kg avec valve camping et sans cerceau, celles de 6 kg avec valve camping et cerceau, ainsi que celles de 12,5 kg équipées d’un robinet. L’importation de bouteilles de même capacité présentant des caractéristiques techniques différentes reste soumise à l’autorisation préalable du ministre chargé du Commerce.

Des refus limités aux questions de sécurité

Les distributeurs ne pourront refuser une bouteille que si elle présente un défaut ou une non-conformité susceptible de compromettre la sécurité. Il s’agit notamment d’une déformation importante, d’une corrosion compromettant son intégrité, d’une fuite, d’une robinetterie détériorée, d’un dispositif de sécurité défectueux, d’un identifiant absent ou illisible, ou encore d’une bouteille dont la durée réglementaire de validité est expirée.

La DPB au cœur du mécanisme de compensation

Pour assurer le fonctionnement du dispositif, les opérateurs gaziers et les distributeurs agréés sont tenus d’y participer. Chaque opérateur reste responsable de la conformité, de la sécurité, du remplissage, de la maintenance et de la traçabilité de ses bouteilles. Il doit également organiser la collecte et le transport des bouteilles vides, toutes marques confondues.

Les opérateurs devront acquérir chaque année de nouvelles bouteilles correspondant à au moins 10 % du volume moyen annuel commercialisé au cours des trois dernières années, sans descendre en dessous des besoins de remplacement des bouteilles perdues, détériorées ou hors d’usage. Pour les nouveaux opérateurs, le quota sera établi sur la base de prévisions validées par l’administration.

La société Dépôts Pétroliers du Bénin (DPB) assurera la gestion du mécanisme grâce à une plateforme électronique et à des dépôts de centralisation. Les compensations physiques entre opérateurs devront s’effectuer dans ces dépôts au moins une fois par semaine. Chaque bouteille disposera d’un identifiant unique permettant de suivre son parcours.

La Direction du Commerce intérieur et de la Réglementation assurera le suivi de l’application des règles et le règlement des litiges. Un comité de supervision sera également institué sous l’autorité du ministre chargé du Commerce.

Des sanctions en cas de manquement

Le refus injustifié d’échange, la facturation abusive, la rétention injustifiée d’une bouteille, la manipulation des données ou le défaut de traçabilité pourront entraîner des sanctions prévues par les textes en vigueur, voire le retrait de l’agrément.

L’arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature (le 30 septembre 2026) et abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Lire l’arrêté ci-dessous

beninnews.bj, l’information autrement.

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