La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce vendredi 12 décembre 2025, sa décision sur la révision de la Constitution. Par la décision DCC 25-293, la haute juridiction a déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990.
La Cour était saisie à la fois par le Président de la République, dans le cadre du contrôle obligatoire de constitutionnalité, et par seize requêtes introduites par des députés du parti Les Démocrates ainsi que par des citoyens. Ces recours visaient la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
Les requérants contestaient notamment la régularité de la procédure de révision, évoquant l’introduction d’amendements entre la phase de prise en considération et celle de l’adoption, des irrégularités lors du vote, ainsi que de possibles atteintes aux droits fondamentaux. Ils dénonçaient également les implications budgétaires liées à la création d’un Sénat et une prétendue remise en cause de dispositions jugées intangibles.
Réunis en audiences plénières les 11 et 12 décembre, les juges constitutionnels ont examiné l’ensemble des arguments et entendu les rapports présentés. À l’issue des délibérations, la Cour a rejeté tous les griefs soulevés et validé intégralement la loi n°2025-20.
Cette décision met fin aux contestations juridiques entourant la réforme et consacre son intégration définitive dans l’ordre constitutionnel béninois. Ci-dessous l’intégralité de la décision 👇
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