Conseil économique et social du Bénin : le nouveau règlement intérieur déclaré conforme à la Constitution
Le Conseil Économique et Social (CES) dispose désormais d’un nouveau règlement intérieur conforme à la Constitution. Adopté en assemblée plénière le 20 août 2026, le document avait été transmis à la Cour Constitutionnelle par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, afin de vérifier sa conformité aux dispositions constitutionnelles avant sa mise en application. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a rappelé que le contrôle de conformité des règlements intérieurs du CES, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) relève de ses compétences.
La Haute Juridiction s’est également intéressée à la procédure ayant conduit à l’adoption du nouveau règlement intérieur. En vertu de l’article 20 de la loi organique relative au CES, toute modification du règlement intérieur doit être approuvée à la majorité des deux tiers des conseillers avant d’être soumise au contrôle de constitutionnalité. Sur ce point, le procès-verbal de la séance plénière du 20 août 2026 indique que 18 des 21 conseillers composant l’institution ont voté en faveur du texte. Une majorité qui dépasse le seuil des deux tiers requis par la loi. Au regard de ces éléments, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable la saisine introduite par Abdoulaye Bio Tchané et a procédé à l’examen du règlement intérieur.
L’ensemble des dispositions jugé conforme
À l’issue de son examen, la Cour Constitutionnelle a conclu que l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du CES sont conformes à la constitution. Le texte adopté le 20 août 2026 peut ainsi entrer en vigueur. Cette décision ouvre donc la voie à son application par la huitième mandature du Conseil Économique et Social, dirigée par Abdoulaye Bio Tchané. Le CES peut désormais poursuivre ses activités sur la base de ce nouveau cadre réglementaire, en tenant compte des réformes intervenues dans son environnement juridique et institutionnel.
Amac R. SIKO
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